- contrat de franchise
- договор о франшизе (предприятие-поставщик предоставляет право предприятию-покупателю перепродавать товары, используя фирменное наименование, вывеску и торговую марку поставщика)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat De Franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un franchiseur transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, transfère d un droit d usage des… … Wikipédia en Français
Contrat de franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, à charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, met à disposition les… … Wikipédia en Français
Franchise (Réseau Commercial) — Pour les articles homonymes, voir Franchise. La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir faire, une formation et une… … Wikipédia en Français
Franchise (reseau commercial) — Franchise (réseau commercial) Pour les articles homonymes, voir Franchise. La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir … Wikipédia en Français
Franchisé — Franchise (réseau commercial) Pour les articles homonymes, voir Franchise. La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir … Wikipédia en Français
Franchise (Assurance) — Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 Fonction … Wikipédia en Français
Franchise (assurances) — Franchise (assurance) Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Franchise (réseau commercial) — Pour les articles homonymes, voir Franchise. La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir faire, une formation et une… … Wikipédia en Français